Politique de protection des données personnelles - cookies
Protection des données personnelles
1 - FINALITÉ ET QUALITÉ DE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
1.1 Responsable de traitement
La Commune de Bours s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur mairie-bours65.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1.2 Collecte des données personnelles et finalités
Les informations collectées sont uniquement destinées :
- À la gestion de vos démarches administratives ;
- Au suivi de vos demandes de renseignement ;
- À l’amélioration continue de ce site internet.
Dans ce cadre, la Commune de BOURS s’engage à ce que vos informations saisies sur le présent site ou envoyées par message électronique ne soient pas traitées à d’autres fins.
2 - DURÉE DE CONSERVATION
Les données traitées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur ou des obligations légales de conservation des contrats conclus par voie électronique et des documents comptables.
3 - DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNEES
Les données traitées sont destinées aux services internes de la Commune de BOURS, à ses prestataires, aux établissements financiers et postaux, aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
4 - TRANSFERTS HORS UE
Certaines données peuvent faire l'objet d'un traitement ponctuel par certains prestataires situés en dehors de l'Union Européenne si le traitement est nécessaire à l'exécution du Contrat.
5 - DROITS DES PERSONNES ET COORDONNEES DPO
Conformément à la règlementation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Les droits susmentionnés peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données (DPO) de la Commune de BOURS par courrier adressé à : Mairie de Bours, 1 rue de la république,65460 BOURS, ou par courrier électronique à mairie@mairie-bours65.fr.
6 - DROIT D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D'UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Vous pouvez également vous opposer ou limiter le traitement des données vous concernant et introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection et de contrôle des données (Commission Nationale Informatique et Libertés).
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