Le recensement militaire (ou recensement citoyen) est obligatoire, dès 16 ans, pour les filles et les garçons. Il faut s’inscrire à la Mairie de votre domicile le mois de votre anniversaire. Le recensement est une démarche qui permet d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans, de vous inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique et d’assister à la « Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Le jour de l’inscription, vous devez fournir :
Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
Un justificatif de domicile
Le livret de famille
Le Mariage - Pacte Civil de Solidarité (Pacs)
Mariage
Le mariage doit être célébré dans la commune dans laquelle l’un des époux ou l’un de leurs parents aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication du mariage
Un livret « guide des futurs époux » est disponible en mairie.
Pacte Civil de Solidarité (Pacs)
Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement du Pacte Civil de solidarité se fait dans la commune dans laquelle les partenaires fixent leur résidence commune.
Les futurs partenaires doivent être majeurs, juridiquement capables, ne pas être déjà mariés ou pacsés et sans liens familiaux directs. Ils doivent se présenter en personne et ensemble.
Les partenaires doivent rédiger une convention et la faire enregistrer en fournissant plusieurs documents.
Décès
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures, à la mairie du lieu de décès, sur présentation du certificat médical établi par le médecin. Les entreprises de pompes funèbres peuvent se charger de toutes les démarches.
Carte d’identité / Passeport
Depuis mars 2017, la mairie de BOURS est déchargée de l’instruction de la demande des Cartes Nationales d’Identité et des passeports.
Vous devez effectuer votre demande, au choix, en prenant un rendez-vous dans une mairie du département équipée d’un dispositif de recueil.
Si vous souhaitez réaliser des travaux ou des modifications de faible importance (moins de 20 m²), non soumis à un permis de construire, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP). Sont concernés les travaux d’extension d’un bâtiment ou la modification de l’aspect extérieur (ravalement de façade, changement de tuiles, etc…) ainsi que toute nouvelle construction d’un bâtiment ou annexe (garage, abri de jardin, piscine, installation de panneaux photovoltaïques, etc…). Sont également concernés l’édification d’une clôture ou le changement de destination d’un immeuble.
Les formulaires CERFA sont à déposer en mairie en deux exemplaires avec toutes les pièces justificatives correspondantes.
Pour tout autres travaux de + de 20 m² (construction d’une maison individuelle, d’un garage ou pour une extension supérieure à 20 m²) vous devez déposer une demande de permis de construire en trois exemplaires avec toutes les pièces justificatives correspondantes.
Vous avez l’obligation de recourir à un architecte pour toute construction neuve dont la surface de plancher dépasse 150 m². Il en est de même pour toute extension dont la surface de plancher ajoutée à celle de l’existant fait dépasser les 150 m².
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer vos dossiers d'urbanisme directement en ligne via l'adresse : https://sve-catlp.sirap.fr
