Les élections
Inscription sur les listes électorales
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (L9 du code électoral). Elle relève, à l’exception de certains cas, d’une démarche volontaire. Vous pouvez vous inscrire de façon dématérialisée sur le site elections.interieur.gouv.fr ou en mairie.
Les demandes d'inscription déposées par les électeurs sont reçues et instruites tout au long de l'année. Le maire prend les décisions d'inscription ou de radiation des électeurs pour perte d'attache communale, avec contrôle a posteriori par une commission de contrôle.
Dans le cas où une élection est organisée, il est possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6ème vendredi précédant le scrutin.
Dès vos 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale de la commune que vous avez indiquée lors de votre recensement citoyen. Cependant, si vous avez déménagé et que vous voulez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire auprès de votre nouvelle mairie.
Pour demander à être inscrit sur la liste électorale de la commune, vous devez, soit y habiter, soit y résider (endroit ou vous habitez au moment de la demande de façon effective et continue depuis au moins 6 mois), soit être un de ses contribuables (soumis aux impôts locaux de la commune depuis au moins 2 ans), soit être le gérant ou l’associé, depuis au moins 2 ans d’une entreprise située dans la commune et inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions directes de la commune.
À l'appui du formulaire de votre demande d'inscription (cerfa n°12669*02), vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- Un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d'identité).
- Un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d'électricité comme justificatif de domicile).
- Un document prouvant l'inscription de la société au rôle des contributions de la commune, depuis au moins 2 ans, etc…
Vous avez la possibilité également de vérifier, sur service-public.fr, le lieu de votre inscription sur une liste électorale.
Le vote par procuration
Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire). Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant, dans le bureau de vote de ce dernier.
Le mandataire peut être inscrit dans une autre commune que le mandant. En revanche, il doit toujours voter dans le bureau de vote du mandant. Les électeurs ne peuvent disposer que d’une seule procuration établie en France.
Les procurations peuvent être faites :
- au moyen d’un formulaire administratif prévu à cet effet en se présentant en Gendarmerie, au commissariat ou Tribunal administratif auprès des agents habilités à établir des procurations.
- soit rempli en ligne, sur le site service-public.fr, au lien suivant, en suivant les indications données pour accompagner la démarche puis imprimé par le mandant. Il ne doit, ni être signé, ni daté à l’avance et ne doit porter aucune indication de lieu.
Ce formulaire ne dispense pas pour autant les demandeurs de se rendre devant l’une des autorités habilitées pour faire valider leur procuration.
