Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF)

Suite aux élections municipales qui se sont déroulées au mois de mars 2026, il convient de procéder à de nouvelles élections afin de renouveler les représentants des propriétaires de biens fonciers sur la commune de BOURS.
Conformément à la délibération du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées en date du 25 juillet 2025, il y a lieu de constituer une Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier associant les communes de Bours, Orleix et Bordères-sur-l'Echez, en vue de la mise en oeuvre, au titre de l'article L.123-24 du code rural et de la pêche maritime, d'une éventuelle opération d'aménagement foncier liée au contournement routier Nord de Tarbes. 
Cette commission, qui sera constituée en application de l'article L121-4 du même code, comprendra, pour chaque commune, 3 propriétaires, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont deux titulaires et un suppléant, élus par le conseil municipal. 
Les propriétaires seront chargés de représenter, au sein de la commission, les propriétaires du périmètre étudié.

Les candidatures sont à adresser à la mairie jusqu'au 28 septembre 2026 à 12h00. 
L'élection des propriétaires aura ensuite lieu lors du prochain conseil municipal.